Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans son assignation, la société AEB demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00951
4 octobre 2011
4 octobre 2011
grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes d'annulation, de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts par le vendeur et son mandataire, alors, selon le moyen, que, conformément à l'article
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6785675aaaacbea0fe680ed2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d8f2416523b9959b90e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad525289c7662ca2c54f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad565289c7662ca2c5c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad575289c7662ca2c625
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad575289c7662ca2c66b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad585289c7662ca2c679
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad5a5289c7662ca2c6bd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678aad5e5289c7662ca2c715
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1dabfd75b73b3e3ef52
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ea1f8bfd75b73b3e3f2d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839d5342d338c20d311fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JCP requêtes
66158795db5098996d5ad7af
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee959e22996ce544820992
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee960b22996ce544820feb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee960d22996ce544821033
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee960e22996ce54482107a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ee960e22996ce544821086
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePage 7 sur 2325