1351 du Code civil et de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, les motifs d'une décision judiciaire n'ont pas autorité de la chose jugée, seraient-ils le soutien nécessaire de la décision

1351 du code civil ensemble les articles L.131-4 et R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2 ) ALORS QUE conformément à l'article L.131-4 du code des procédures civiles d'exécution, la

1005 du code de procédure civile, en raison de l'irrecevabilité dont il était entaché, par un arrêt rendu le 12 mars 2003, un mois avant que ne soit cassé le jugement annulant sa désignation comme délégué

1351 du Code civil et de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a décidé, en l'espèce, que l'autorité de la chose jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt

945-1 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que si, en vertu de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, les plaidoiries peuvent être entendues avec l'accord des parties par

1351 du code civil, ensemble les articles 480, 623 et 625 du code de procédure civile.

1208 et 1351 du code civil.

1351 du code civil, ensemble les articles 77, 95 et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1108 du code civil et, par refus d'application, l'article 1304 du même code.

de la chose irrévocablement jugée par le juge judiciaire et partant en écartant l'existence d'un trouble manifestement illicite a violé l'article 1351 du code civil et les articles L. 2142-1-2, L. 2411

455 du nouveau Code de procédure civile, partant a violé, par fausse application l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 du Code civil, L. 230-2 du Code du travail, et L.411-1 et L.452

du (30) mai 1996 s'imposerait à la juridiction des référés en ce que cette ordonnance fait état de la qualité de créancier de la société SEMCS, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, ensemble

1351 DU CODE CIVIL, 203, 282 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DIT QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DE PARIS ETAIT INCOMPETENT POUR CONNAITRE DU DELIT DE FAUX ;

1351 du code civil, ensemble les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 1er du Protocole n° 1 ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt

121 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les articles 502 et 503 du nouveau Code de procédure civile ne sont pas applicables aux ordonnances rendues sur le fondement de l'article

du site d'Hénin Beaumont ainsi que ceux du 31 août 2005, sont irrecevables par application des articles 1351 du code civil, 122, 480 du code de procédure civile comme se heurtant à l'autorité de la chose

civile, Vu l’article 1351 du code civil, Vu les articles 378 et 379 du code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état de : 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile