la Cour Vu les articles 1353 du code civil, D. 242-6-1, D. 242-6-4, D. 242-6-5, D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale et 2, 3°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995, pris pour l'application

720 et suivants du code civil de sorte qu'elle n'avait pas de vocation successorale ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation de l'ordonnance de renvoi et de violation de l'article

1353 du Code civil ; 2 / qu'en relevant que M.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 11.

chargeur à procéder à une vérification contradictoire de ce poids, n'établissait pas au contraire l'existence de graves anomalies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mars 1988), que, par marché des 22 décembre 1981 et 2 janvier 1982, les époux Y... ont confié à

[U] se tenait à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1315, devenu l'article 1353, du code civil ; 3°/ plus subsidiairement, que

1353 du code civil.

elle s'est fondée, a violé les articles 1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Occitanie Service devait, d'accord entre parties

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile

I... la charge d'avoir à démontrer qu'il n'était pas débiteur des sommes qui lui étaient réclamées, a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 1353 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE

qu'en retenant que Mme [K] ne produit aucun élément objectivant qu'elle se soit effectivement maintenue à disposition de son employeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, violant les articles

1353 du code civil ».

L. 411-34 du Code rural et les articles 1203 et 1206 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé qu'en l'absence de toute demande des bailleurs dans le délai de 6 mois à compter du décès

L. 411-34 du Code rural et les articles 1203 et 1206 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé qu'en l'absence de toute demande des bailleurs dans le délai de 6 mois à compter du décès

L. 411-34 du Code rural et les articles 1203 et 1206 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé qu'en l'absence de toute demande des bailleurs dans le délai de 6 mois à compter du décès

Sur le troisième moyen : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 18 février 1987), que la SCI Résidence du parc de l'Ermitage a vendu à M.

1353 du code civil et 455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que sous le couvert de grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine