arrêt que le modèle "Albertina" de la société Villeroy et Boch constituait une oeuvre originale, la cour d'appel a méconnu la portée de la chose jugée en violation de l'article 1351 du Code civil ; alors

L. 113-8, L. 511-1 alinéa 2 du Code des assurances, 1134, 1384 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

la violation des articles 1382 du Code civil, 405 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X... a ensuite agi en responsabilité contre le docteur Y... et le docteur Z..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour obtenir la réparation du préjudice subi ; Attendu que M.

nouveau code procédure civile ; 3 / qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée par ses conclusions si l'indication, par M.

X... et le préjudice subi par la victime, la cour d'appel ne permettrait pas à la cour de cassation d'exercer son contrôle et aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383

a énoncé que la Caisse de Touraine ne pouvait avoir accès aux documents comptables antérieurs au dépôt de bilan, quant il était de son devoir d'exiger ces pièces, a violé l'article 1382 du Code civil

le contraire pour les écarter des débats, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que les conclusions signifiées

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X

29 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action

civile ; alors qu'enfin, suivant l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; qu'en se bornant

1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que statuant sur l'action civile, l'arrêt attaqué a condamné X..., vu la contrefaçon retenue

1382 du Code civil ; 3 / que les juges du fond ne pouvaient considérer que les banques avaient satisfait à leur obligation de prudence et de diligence en ayant pris connaissance, le 28 janvier 1988

1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme cela le lui était expressément demandé, si les imputations diffamatoires faites à l'encontre de leur mari et père ne constituaient

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. » Réponse de la Cour 5.

de Mme Z..., n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que le demandeur en responsabilité doit par ailleurs établir l'existence d'un lien de causalité

1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; 3 ) que l'obligation imposée par l'administration au propriétaire d'un sol pollué de se soumettre, pour exercer son droit de construire à des contraintes rendues

instance en séparation de corps ni au cours de l'instance pénale ayant abouti à la condamnation de son époux pour violence sur sa personne, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2