LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pour retenir que la responsabilité de l'appelant était engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du code civil, le premier juge a considéré qu'il était établi par les investigations de

A... avait la garde du chien au moment de l'accident, les juges d'appel n'auraient pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article 1385 du Code civil ; alors que, d'autre part, on ne saurait

1385 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de l'article 1385 du code civil, l'association était propriétaire du cheval ; que comme tout cavalier

de base légale au regard de l'article 1385 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que deux des six bovins achetés à M.

Y...peut être recherchée en application de l'article 1385 du code civil qui dispose que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que

L. 211-1 du code rural et de la pêche qui ont pour seul objet de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité du gardien de l'animal à l'égard des tiers, instituée par les dispositions de l'article

Dans de telles conditions, la responsabilité de l'article 1385 du code civil étant corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage, seul M.

Dans de telles conditions, la responsabilité de l'article 1385 du code civil étant corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage, seul M.

MOTIFS DE L'ARRET Attendu qu'en application de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal

(HELENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA, DU 28 MAI 1969 QUI, POUR CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 30-7° DU CODE PENAL, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 40 FRANCS ET A DES REPARATIONS CIVILES LA

est inconnu ont causé du dommage, le propriétaire lésé a le droit de les conduire sans retard au lieu de dépôt désigné par le maire qui, s'il connaît la personne responsable du dommage aux termes de l'article

1385 du Code civil; et alors que le restaurateur est tenu d'une obligation de sécurité envers toute personne qui pénètre dans son établissement; que le jugement attaqué a constaté que l'établissement

1384 du Code civil doit être examinée sur le fondement de l'article 1385 du même code, - déboute Monsieur Jean Baptiste X...de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant qu'aux termes de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsab1e du dommage que l'animal

1134 du Code civil ; alors qu'au surplus, dans sesconclusions d'appel, M.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[H] [D] et le [E] [D] demandent à la cour, au visa de l'article 1385 du code civil, devenu l'article 1243 dudit code, de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [D] de sa demande

455 du code de procédure civile.