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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[B] [Y] demeurant : [Adresse 4] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous [G] LEFEBVRE, Présidente de chambre, Conseiller de la mise en état, Vu l'article 1533 du code de
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741578b
8 mars 2005
8 mars 2005
dans le reste du logement familial, était commun, en violation des articles 1134 et 1538 du Code civil ; Attendu qu'après avoir déclaré irrecevable l'appel formé par M.
Source officielle1ère Chambre civile
69fd7f4acdc6046d47045a7c
1 avril 2026
1 avril 2026
de la cour d'appel de CAEN, Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 applicable aux instances en cours à compter du 1er septembre 2025, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9a
18 novembre 2008
18 novembre 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300190
11 février 2014
11 février 2014
celles concernant les parcelles AV 1583 et AV 1577 et 1578 situées respectivement dans les zones UA et UC et non dans la zone UB dans laquelle sont implantées les parcelles litigieuses ; que de même le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300573
23 mai 2013
23 mai 2013
4 du code de procédure civile. 2.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55223cdc6046d4770317a
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46334
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74bc07170de10e46403
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe756c07170de10e466c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur
Source officielleciv1
613724a0cd580146774170fb
12 juillet 2005
12 juillet 2005
5 de la loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, ensemble l'article 1134 du Code civil et l'article 4 du contrat-type annexé à l'arrêté du 27 juin 1980 ; 2
Source officielleRéférés
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
21 mai 2026
Aux termes de l’article 1533-3 du code de procédure civile, le conciliateur de justice ou le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100689
22 octobre 2025
22 octobre 2025
1538 et 1543 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353, alinéa 1er, du code civil : 4.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bacdc6046d47d89e97
9 avril 2026
9 avril 2026
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Virginie LE ROY de la SELARL RESONNANCES AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE *************************** Vu les articles
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d9d6bfcdc6046d47d89ef6
9 avril 2026
9 avril 2026
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE *************************** Vu les articles
Source officielleciv1
6137246fcd58014677415756
18 janvier 2005
18 janvier 2005
4 de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 1980, a violé les articles 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 4 / que la cause des
Source officielleChambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
3 juin 2026
[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble
Source officielle2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
21 mai 2026
21 mai 2026
906-3 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c7acdc6046d4725be5c
26 mai 2026
26 mai 2026
par voie électronique le 3 décembre 2025, Monsieur [D] [W] demande au Tribunal de : Vu l’article 22-1 de la loi du 8 février 1995, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Vu les
Source officiellePage 7 sur 266