Codes de loi français

Article 3 bis

présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de chantier aménagement-finitions selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : ANCIEN INTITULE

Article Annexes II, III, IV, V et VI

IV est modifiée par l'article 5 de l'Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine (NOR : TREM2404064A), JORF n°0101 du 30 avril 2024 : A l'annexe IV, le tableau intitulé

Article 1

A l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé, est annexé un document intitulé Programmes minimaux de formation niveaux I et II.

Article D6261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

" Dépenses imprévues " ; – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ; – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations ".

Article D6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

" Dépenses imprévues " ; – en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement ". – en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations ".

Article 4

Le certificat complémentaire de spécialisation du titre intitulé : "apporter un service adapté dans le cadre d'une relation directe du (de la) magasinier (ère) avec le client" est supprimé.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique.

Article 2

L. 211-1 à L. 211-22 et L. 211-24 à L. 211-41 ; 2° a) Les modifications apportées par le 2° de l'article 1er de la même ordonnance aux intitulés du chapitre II du titre Ier du livre II du même code et des sections 1 et 2 de ce chapitre ; b) L'adjonction

Article 1

Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans : NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2022 Art. 2 2° Le modèle de bordereau d'inscriptions initiales de saisies de navires au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, figurant en deuxième position de

Article Annexe III

INTITULÉ DE LA FORMATION PAYS UNIVERSITÉ ANNÉE D'OBTENTION Joindre les pièces justificatives.

Article Annexe VII

INTITULÉ DU DIPLÔME OU TITRE COÛT ANNUEL

Article Annexe I

LISTE DES ITEMS DONT LES INTITULÉS DE CONNAISSANCE DE RANG B FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (anciens intitulés : dessinateur(trice) d'exécution en systèmes mécaniques et technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques) est créé.

LEGIARTI000036573053

Intitulé : - entreprises de petite, moyenne ou grosse importance en génie climatique ou du bâtiment ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - économiste de la construction, métreur ; Codes ROME :

Article 6

Les emplois affectés aux facultés de théologie catholique et de théologie protestante et au centre de pédagogie religieuse de l'université de Metz sont publiés sous les intitulés " théologie catholique " ou " théologie protestante ".

Article 13

La société est inscrite dans une section intitulée " Section des sociétés de participations financières de professions libérales des géomètres-experts ” du tableau du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts.

Article D613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 55

Les règles relatives aux sites inscrits et classés sont fixées au chapitre Ier du titre IV du livre III intitulé “ Espaces naturels ” de la partie réglementaire du code de l'environnement.

Article R154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 16

Le chapitre V bis, intitulé " Financement et plafonnement des dépenses électorales ", du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales.

Article Annexe B1

) ( Section n o Intitulé de la section : Notice individuelle curriculum vitae M., Mme, Mlle (1) : Nom patronymique : Nom marital : Prénoms : Date et lieu de naissance : Nationalité (2) : Française.