4 février 2015, M. et Mme X... ont assigné en liquidation d'astreinte, pour la période du 6 mai 2014 au 6 mars 2015, M. et Mme Y..., qui ont fait valoir que, par une délibération du 7 décembre 2013, l'assemblée

Par un arrêt du 15 octobre 2013 (Soc., 15 octobre 2013, pourvoi n° 11-18.977, Bull. 2013, V, n° 232), la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 19 mai 2011. 7.

A plusieurs reprises entre 2007 et 2013, M. et Mme [P] ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation des assemblées générales de la copropriété. Le 5 décembre 2007, M.

l'exercice 2014 signifiée le 17 avril 2015 16 321 € + 665.10 € = 16 986.10 € ; contrainte du 25 août 2016 pour l'exercice 2015 signifiée le 19 septembre 2016 18 070 € + 749.75 € = 15 819.75 € après un

, 2012, 2013, outre congés payés y afférents, d'indemnité de repas pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, d'indemnité de préavis, outre congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et d'indemnité

L'affaire a fait l'objet, le 23 décembre 2013, d'un avis de fixation à l'audience du 6 novembre 2014, avant d'être, le 23 octobre 2014, à nouveau radiée. M.

Igor Nikolayevich Kazan Demonstration against corruption   Chelyabinsk   26/03/2017 Article 20.2 § 3 of CAO administrative detention of 10 days Chelyabinsk Regional Court 11/04/2017 Art. 6 (

[X] [B] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 450,7 points en 2013 ; 450,4 points en 2014 ; 459,8 points en 2015 ; 451,5 points en 2016 ; 447,2 points en 2017 ; 442,9 points en 2018

-2012, après une baisse brutale, en dessous de 200.000 euros (soit 163.711 euros contre 228.705 euros lors de l'exercice précédent) ; que lors de l'exercice 2015-2016, ce chiffre d'affaires est repassé

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 14 avril 2016 et 23 juin 2016), que, le 23 février 2007, M.

apos;article L. 2323-86 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, et l'article 809 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure

X... a été constatée le 9 décembre 2014 et que, notamment, l'avis de contravention du 11 décembre 2014, le courrier de l'officier ministère public du 25 décembre 2014, le soit transmis du 11 mars 2015

2007 au 31 décembre 2014 et que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 2019), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 octobre 2018, pourvoi n° 17-17.773) et les productions

Les échéances du prêt n'étant plus honorées à compter du 10 août 2011, la banque a prononcé la déchéance du terme le 20 septembre 2016 et a, le 20 septembre 2017, assigné en paiement M.

-2020 selon le détail suivant : ' 36 points en 2013, ' 36 points en 2014, ' 36 points en 2015, ' 72 points en 2016, ' 72 points en 2017, ' 72 points en 2018, ' 72 points en 2019, ' 72 points

1134 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, désormais article 1103 du code civil) et l'accord du 18 août 2015. 6°/ qu'enfin les membres du CHSCT sont

- 599 euros pour 2010, - 658 euros pour 2011, - 635 euros pour 2012 - 2007 et 2008 sur la base des cotisations 2009, soit 526 x 2 = 1 052 euros, - soit une créance totale de l’ordre de 3 470 euros de