l'émolument généré par le titre ; que de l'application combinée des articles 2 de la loi du 10 juillet 1965 et 2265 du Code civil, il résulte donc qu'une partie peut acquérir par 10 ans, en vertu d'un

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2244 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marc Z..., demeurant ..., 2°/ M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que si, en application de l'article 2265 du Code civil, l'acquéreur à juste titre et de bonne foi d'un immeuble

MORALE QUI NE RESSORT PAS D'UNE ACTION EN PARTAGE EXERCEE ENTRE COINDIVISAIRES ET DESTINEE A METTRE FIN A L'INDIVISION ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE ABREGEE PREVUE PAR L'ARTICLE

2265 du Code civil ; d'autre part, que le possesseur peut joindre à sa possession celle de son auteur ; qu'en écartant la prescription trentenaire, en s'abstenant de prendre en considération la possession

455 du code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 2265 (ancien) du code civil ; Mais attendu que le juste titre au sens de l'article 2265, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008, applicable

2265 du Code civil ; Attendu que M.

Le délai pour agir en tierce opposition ne peut être celui de vingt ans édicté par l' article 2265 ancien du code civil comme le prétend le comité de sauvegarde, ce texte énonçant un délai abrégé de la

2229 du Code Civil et de l'existence au profit des appelants d'une acquisition de la propriété de la parcelle litigieuse par l'effet d'une prescription conforme aux règles de l'article 2265 du Code Civil

786 du Code de Procédure Civile).

2267 du Code civil "le titre nul par défaut de forme, ne peut servir de base à la prescription de dix et vingt ans", que l'acte litigieux ne saurait constituer le juste titre exigé par l'article 2265

[R] joigne à sa possession celle de ses auteurs, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 2265 du code civil ; 3) ALORS

ci-après annexé : Attendu que le moyen, qui se borne à critiquer l'arrêt du 26 mai 1989 en ce qu'il a ordonné une mesure d'instruction, doit être écarté ; ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

1328 du code civil.

2235 (devenu article 2265) du code civil.

comme il est dit à l'article 2229 du Code civil ; que F... a joui de cette terre de 1928 à 1975 comme l'a dit le Tribunal en 1986 ; que sa bonne foi au moment de l'acquisition n'est pas contestée ; qu'il