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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), n'est pas prescrit à peine d'irrecevabilité ; - les stipulations de l'article 11 du CCAP ont été respectées ; - elle est en droit de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article 9-2 du CCAP travaux Var Habitat relatif à la réception : " La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG travaux Var habitat et ne fait l'objet d'aucune stipulation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301127
8 octobre 2013
8 octobre 2013
En outre, puisque l'article 7.1 du CCAP prévoit que les pénalités peuvent se cumuler, c'est inutilement que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du service rendu prévus à l'article 3.6 du CCTP ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
25 CCAP et 18 CCAG PI en énonçant la volonté du maître d'ouvrage de mettre fin à des prestations en cours sans résiliation totale du marché ; les motifs ayant fondé l'OS n°46/2002 sont les mêmes que ceux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 7.3 du CCAP, " ordonnancements et planification des travaux " : " Sur la base des éléments visés à l'article 7.1 et transmis par le titulaire, avec ce même degré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302253_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les pénalités de retard : Aux termes de l’article 19 du CCAG Travaux : « 19.1 Délai d’exécution / 19.1.1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105737_20240805
5 août 2024
5 août 2024
6.1 du CCAP, des articles 25 et 26 du cahier des prescriptions communes et de l'article 4.1.2.1 du CCTP ; - en outre, cette société n'a pas attiré l'attention du maître d'ouvrage, durant la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204272_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
février 2022 ; l'article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché n'a pas pour objet de déroger aux stipulations de l'article 13.4.4 du CCAG Travaux ; le CCAP ne prévoit
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007327_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le CCTP, qui liste les différentes unités d'œuvre (UO) du contrat, prévoyait notamment, à son article 5.3.5, la livraison d'une UO8 concernant une orthophoto 3D, dite photomaillage, qui a fait l'objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Aux termes de l’article 10.5 du CCTP applicable au lot en litige « Longrine support clôture et portail.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
13.3.2 du CCAP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l’article 2 du CCAP précise que le CCAG-PI applicable est celui de 2009 ; l’application de l’article 22 du CCAG-PI applicable est subordonnée à la réalisation de deux conditions dont la commune n’établit
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Travaux 2009 prévoit un mécanisme automatique du décompte de pénalités de retard, que l’article 4.4.5 du CCAP prévoit l’application de pénalités de retard dans le cas de retard dans la levée des réserves
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2002321_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article 1641 du code civil, dont l'application au marché en cause est expressément prévue à l'article 12.4 du CCTP : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306838_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
7.6 du présent CCAP, le cas échéant prolongé en vertu de l’article 44.2 du CCAG Travaux. » Aux termes de l’article 12.2 du CCAP : « Des réceptions partielles seront réalisées à l’achèvement d’une partie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
6 février 2023
3.3.6 du CCAP du marché et des articles 12 et 13.1.7 du CCAG Travaux applicable au marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et entaché d'omission à statuer sur ses demandes subsidiaires ; - la procédure contradictoire prévue par l'article 25-3 du CCAG-FCS n'a pas
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202332_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 15.1 du CCAP du marché : " Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 45 à 49 du CCAG-Travaux. () En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés
Source officiellePage 7 sur 374