Ce produit est diminué du montant des acomptes trimestriels versés dans les conditions prévues à l'article 1668 du même code ; 3° Pour la taxe sur la valeur ajoutée, le montant obtenu par application des taux prévus aux articles 278 à 281 octies du code

Article ANNEXE 11

—

Limite sud-est des parcelles section AP numérotées 277, 178, 278 et 297 et des parcelles section AM numérotées 192, 193, 206 et 221 incluses. Rue Louis-Vannini du n° 30 au n° 60. Boulevard Louis-Armand du n° 100 au n° 124.

LEGIARTI000028385549

—

Participations et créances rattachées à des participations. 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés (chapitre ouvert en ressources) 27 (hors 2768 et 278).

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les ascenseurs et matériels assimilés soumis au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en application du f du 2° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts sont les matériels suivants, spécialement conçus pour le déplacement d'une personne

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Code général des impôts

Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les livraisons à soi-même de travaux immobiliers mentionnés à l'article 278 sexies A réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A ; 2° Les livraisons à soi-même d'immeubles

Article ANNEXE

—

Inspecteurs de la création et des enseignements artistiques 300 Article 3-2 du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé : Concours externe : 1/4 ; Concours interne : 3/4.

Article L31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

la location-accession à la propriété immobilière, d'un contrat de bail réel solidaire régi par le chapitre V du titre V du livre II du présent code ou d'un contrat d'accession à la propriété respectant les conditions prévues au 2° du III de l'article 278

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

Sont constitués en secteurs d'activité : 1° Chaque immeuble ou ensemble d'immeubles ou fraction d'immeuble dont la livraison à soi-même est imposable en application du II de l'article 278 sexies du code général des impôts ou dans lequel sont réalisés

Article 102

—

l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 12 543 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 337 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 6 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 278

Article 1

—

Art. 278, Art. 297, Art. 298 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article Tableau annexe 3

—

ECHELONS :=======================: : : Indices : Indices : : : majorés : bruts : :=======================================: : 1er échelon : 215 : 260 : : 2ème échelon : 228 : 278

Article 88

—

Art. 207, Art. 210 E, Art. 278 sexies, Art. 1594 H-0 bis -Code de l'urbanisme Sct. Chapitre IX : Organismes de foncier solidaire, Art. L329-1 XIII.

LEGIARTI000029051994

—

Corse 21 320 14 308 14 308 Franche-Comté 157 764 124 459 124 459 Haute-Normandie 240 607 186 266 186 266 Ile-de-France 1 524 886 1 142 750 1 136 320 Languedoc-Roussillon 281 024 224 930 220 778 Limousin 127 267 99 220 99 220 Lorraine 359 891 278

Article 122

—

professionnelle (établissements publics de coopération intercommunale) 740 565 262 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (départements) 1 204 315 500 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (régions) 278

Article 1384 C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 52

Code général des impôts

cumulatives suivantes : 1° Ils étaient achevés depuis au moins quarante ans à la date de dépôt de la demande de l'agrément mentionné au même 4° ; 2° Ils constituent, depuis au moins quarante ans, des logements locatifs sociaux prévus au 1° du I de l'article 278

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Article 16

—

A la date d'entrée en vigueur du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de

Article Annexe 15

—

Limites est et sud de la parcelle C 278 incluse. Limites nord, ouest et sud de la parcelle C 280 exclue. Limite ouest des routes nationales RN 154 et RN 1013 jusqu'à la route départementale RD 52. Limite sud-ouest des parcelles XA 3 et XA 1.

Article Annexe

—

Rhône-Alpes 1 911 133 1 109 533 62 560 508 Guadeloupe 0 848 000 2 353 064 Guyane 21 623 339 000 1 407 597 Martinique 27 337 848 000 2 198 985 La Réunion 82 851 1 188 000 5 282 505 Nouvelle-Calédonie 0 0 213 160 Total 11 214 888 12 500 000 635 018 278

Article 79

—

000 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 107 000 000 Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822 000 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle 284 278

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