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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e79ba5988459c4b50b
10 mai 1978
10 mai 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 364 ET 365 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c216
22 juin 1988
22 juin 1988
conformément à la loi, pour remplir les fonctions d'assesseur à la cour d'assises du Nord ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf12
19 septembre 1990
19 septembre 1990
d'assises du NORD, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f0a36
15 novembre 1989
15 novembre 1989
charge d'un enfant majeur de la contribution de l'autre parent et qu'en refusant cette contribution, au motif que l'enfant pourrait s'adresser directement au père, la cour d'appel aurait violé l'article
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme B
613720d9cd580146773eeea1
8 mars 1989
8 mars 1989
urgences), au profit de Mme Mireille B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc6d
7 juin 1989
7 juin 1989
étant né le 5 septembre 1959, la pension allouée prenait fin le 5 septembre 1978 ; qu'en arrêtant au 1er janvier 1980 la créance attribuée pour l'entretien de son fils, la cour d'appel aurait violé l'article
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfcd
6 août 1996
6 août 1996
devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea5
17 mars 1971
17 mars 1971
CONCERNANT LA CORRELATION ENTRE LES DEUX TENTATIVES DE MEURTRE ; ALORS QUE, D'UNE PART, LES FAITS REPROCHES, TELS QU'ILS RESULTAIENT DES TERMES DE L'ARRET DE RENVOI, TOMBANT NON SOUS LE COUP DES ARTICLES
Source officiellecr
61372525cd5801467741b55f
5 juin 1991
5 juin 1991
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE et LOIRE, en date du 29 mars 1990, qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6b8
8 février 1994
8 février 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la DROME, sous l'accusation
Source officiellecr
ésulte des pièces de l'instruction, charges suffisantesc/Christophe Z
6137253ecd5801467741c246
10 décembre 1991
10 décembre 1991
renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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6079a87f9ba5988459c4d8c7
12 juin 1963
12 juin 1963
, ENSEMBLE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 297 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE JURY DE JUGEMENT EST FORME A L'INSTANT OU SONT SORTIS DE L'URNE NEUF NOMS
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6079a8be9ba5988459c4ec64
29 avril 1976
29 avril 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295 ET 302, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE
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6079a7ea9ba5988459c4b5ed
31 mars 1978
31 mars 1978
ET Y..., RELEVE D'OFFICE EN CE QUI CONCERNE Z..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295, 304, 309 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 349, 350 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
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6079a7f69ba5988459c4b6d3
20 juillet 1976
20 juillet 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 328 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 211,593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
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6079a8129ba5988459c4bc51
8 février 1977
8 février 1977
DISPOSITIONS PENALES ; QU'EN OUTRE, L'ARRET RENDU LE 24 JUIN 1976 SUR LES INTERETS CIVILS A ACQUIS AUTORITE DE CHOSE JUGEE, FAUTE DE POURVOI ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
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6079a84f9ba5988459c4c848
20 décembre 1995
20 décembre 1995
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 112-1 du Code pénal : " en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Robert X... devant la
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Donne défautc/M. C
61372182cd580146773f45d8
5 juin 1991
5 juin 1991
Claude C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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61372128cd580146773f1738
14 mars 1990
14 mars 1990
profit de Madame Ursula M. épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
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61372326cd580146774060c7
5 novembre 1998
5 novembre 1998
X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
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