385 du code de procédure pénale et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2°) alors qu'à tout le moins, en refusant de surseoir à statuer dans l'attente de la poursuite

381, 386 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article R 516-3 du code du travail ; Mais attendu qu'en matière prud'homale, le délai de péremption court à compter de la date impartie pour

L'article 386 du code de procédure civile, désormais applicable depuis l'abrogation au 1er janvier 2019 de l'ancien article R.142-22 du code de la sécurité sociale aux instances d'appel portant sur les

305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et

D... la somme de 20 000 euros ; "aux motifs propres qu'au vu de l'article 388-1 du code de procédure pénale « La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5 et 388 du code

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 octobre 2015, auxquelles il est expressément renvoyé, la société ARTCURIAL demande à la cour, au visa des articles 2, 12, 382, 385, 386, 387,388

450 du code de procédure civile

L 113-8 du Code des assurances, 385-1, 388-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a accueilli l'exception de nullité présentée par

l'épreuve et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 384, 385, 591 du Code de procédure pénale et 21 de la

code de procédure civile. 6.

code de procédure civile. 6.

Il résulte par ailleurs des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration

du 6 mai 2017 a modifié l'article 526 du code de procédure civile, afin d'y intégrer des dispositions analogues à celles figurant à l'article 1009-2 du même code en prévoyant que : "le délai de péremption

11, 76, 385, 386, 388, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception

R. 1452-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1452-8, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et 381 du code de procédure civile : 5.

Olivier NNNNNNNNNNNN..., 380°/ Mme Jocelyne OOOOOOOOOOOO..., 381°/ M. Bernard QQQQQQQQQ..., 382°/ M. Fabrice JJJJJJ..., 383°/ M. JJJJ...