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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419655_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419658_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419701_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419743_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419778_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419782_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419802_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419813_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 413-5 du code de justice administrative : « Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef …. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419919_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419920_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419928_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419933_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419935_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419937_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419939_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419945_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419949_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419950_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419954_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419955_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle

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