n'ayant pu être invoqué lors de la première procédure, et qu'en opposant l'autorité de la chose jugée, ils ont violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité

Y... sur cette même cave sans objet, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a violé l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Transac, la cour d'appel a violé les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil :

480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil, devenu l'article 1355.

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile ; 2.

les décisions du conseil de l'ordre des avocats n'aient pas l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 480 du code de procédure civile et de l'article 1351 du code civil devenu l'article 1355, en

1351 du Code civil et 480 du Code de procédure civile, en tant qu'ils cantonnent l'autorité de chose jugée aux seules énonciations du dispositif.

1351 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble celles de l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, il appartient aux parties

X... se heurtait à l'autorité de chose jugée ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen, le premier président a privé sa décision de base légale au regard des articles 480 du code de procédure civile

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil, ensemble les articles R. 311-5, R. 322-15 et R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu

X..., sans violer l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que la décision qui tranche dans son dispositif le principal a, dès son prononcé, l'autorité de

1351 devenu 1355 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile.

480 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE AUQUEL AUCUNE EXCEPTION N'EST APPORTEE PAR L'ARTICLE 95 DU MEME CODE, DISPOSE QUE L'AUTORITE DE CHOSE JUGEE NE S'ATTACHE QU'A CE QUI EST TRANCHE DANS LE DISPOSITIF DU JUGEMENT

. : Vu les articles 480 du code procédure civile et 1351 du code civil ; Attendu que la cour d'appel a condamné la société Berlitz à payer à M.

480 du code de procédure civile et 1351 ancien devenu 1355 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1351, devenu 1355, du code civil et 480 du code de procédure civile : 9.

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile.