Codes de loi français

Article 14

Le jury de diplôme est composé comme il suit :

Article 8

L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :

Article 2

La composition de la commission est fixée comme suit :

Article 3

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

Article 5

Le jury du concours est composé comme suit :

Article 10

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 15

Le jury du concours est fixé comme suit :

Article 4

Le livre Ier est modifié comme suit :

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit : La répartition du nombre d'emplois peut être

Article 2

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté est fixé comme suit : La répartition du nombre d'emplois peut être ajustée

Article 3

Le nombre maximal d'emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire dont le ministre de la défense est chargé de l'attribution est fixé comme suit : La répartition du nombre d'emplois

Article A421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 61

Les taux des contributions prévues pour l'alimentation du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en application des articles L. 421-8 et R. 421-39, sont fixés comme suit : Contribution forfaitaire des assurés, au titre du a de l'article

Article 11-2

suit, en sus des articles 7 et 8 :

Article 1

La liste des diplômes ou brevets de spécialisation prévue par les décrets n° 62-132 du 2 février 1962 (article 5), n° 62-569 du 15 mai 1962 (article 5), n° 63-1185 du 25 novembre 1963 (article 4) et n° 63-1224 du 10 décembre 1963 (article 5) pour l'accès

Article 3

Le Conseil d'orientation pour l'emploi est composé comme suit :

Article 6

Le jury de chaque concours est composé comme suit :

Article 2

La commission d'appel d'offres est composée comme suit :

Article 6

Le jury de chaque concours est composé comme suit :