dans la déclaration d'appel du 30 janvier 2006 ; que, par application de l'article 503-1 du code de procédure pénale, il convient de statuer contradictoirement à signifier à son encontre ; "alors que

Or la partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au titre de l'article 700 du

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Z... et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1164 et 1654 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs tant propres

collective, la cour d'appel a violé les articles 369, 371 et 372 du code de procédure civile et les articles L. 622-22, R. 622-20, L. 641-3 et L. 641-9 du code de commerce, - qu'en retenant que la faillite

699 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la novation s'opère lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; qu'ainsi

des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[K] [P] aux entiers dépens de la procédure incidente en application de l'article 696 du code de procédure civile ; Condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.