CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 645 résultats pour « article 514-4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6152-527
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
L'intéressé conserve pendant la durée de sa suspension la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-514.
Article 7
prévues à l'article 2 peuvent bénéficier, au titre de la période allant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023, d'une aide plafonnée à cinquante millions d'euros au niveau du groupe, y compris les montants d'aide perçus au titre du I du présent article
Article R811-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82
Les organisations syndicales d'exploitants agricoles précitées sont celles mentionnées à l'article R. 514-37.
Article 25
relatives : a) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes proposés en vue de sa réintégration ; b) Au licenciement pour insuffisance professionnelle ; c) Au licenciement prévu dans les cas mentionnés aux articles
Article 4
500 500 4ème échelon 473 473 473 3ème échelon 445 445 445 2ème échelon 422 422 422 1er échelon 389 389 389 Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1ère classe 7ème échelon 566 570 570 6ème échelon 550 554 554 5ème échelon 514
Article Annexe 2
0 2 4 0 1 4 0 4 2 0 CNBF 1 90 8 10 5 9 8 8 8 8 8 8 9 2 CPRP SNCF - 2 10 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Régimes créditeurs 73 - 5 472 - 435 - 459 - 496 - 453 - 460 - 422 - 429 - 451 - 441 - 446 - 458 - 449 CCMSA - exploitants agricoles 3 - 3 464 - 304
Article ANNEXE I
. - Professeurs des : : universités - praticiens : : hospitaliers : :-----------------------------: : après 12 ans: 322 959 : : après 9 ans : 284 514 : : après 6 ans : 239 664 : : après 3 ans
Article R6152-501
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43
d'établissement des établissements concernés ainsi que des commissions médicales des établissement intéressés, détermine les modalités de répartition de l'activité de l'assistant et la fraction des émoluments, indemnités et allocations prévus à l'article R. 6152-514
Article R511-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01
des listes électorales comprenant : 1° Le préfet ou son représentant, président ; 2° Le directeur départemental des territoires ou, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son représentant ; 3° Un maire désigné par le conseil départemental ; 4°
LEGIARTI000030172798
Houaïlou 6 273 4 240 2 033 1 913 09. Ile-des-Pins (L') 2 921 1 958 963 916 10. Kaala-Gomen 2 530 2 033 497 430 11. Koné 8 331 7 340 991 835 12. Koumac 4 766 4 252 514 302 13. La Foa 4 035 3 542 493 231 14.
LEGIARTI000033889918
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 août 2011 : Sur proposition de l'Association des maires de France : Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514
Article 1
suivante : 2° Articles R. 513-1 à R. 513-3 ; 3° Article R. 514-1 sous réserve des adaptations suivantes : a) Le 1° et le dernier alinéa sont supprimés ; b) Le premier alinéa est ainsi rédigé : 4° Articles R. 521-1 à R. 521-4 ; 5° Articles R. 522-1 à
licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après qu'il a refusé trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; b) Au licenciement pour insuffisance professionnelle ; c) Au licenciement prévu dans les cas mentionnés aux articles
Article 3
Cette variété doit figurer au catalogue officiel des espèces et variétés ou au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (directive du Conseil 2002/53) et par ailleurs répondre aux conditions de la décision 95/514 (CE) du 29 novembre
Article L514-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66
La même règle est applicable en cas de transfert d'activités intervenu en application de l'article L. 514-2.
Tableau n° 2 : directeur d'établissement principal de France Télécom principal de 1re classe (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999) principal de 2e classe (Décret n° 93-514
Article R514-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
du ministre chargé de l'économie ; 2° Les décisions d'ouverture ou de fermeture de succursales ou de bureaux auxiliaires ; 3° Les actes de disposition affectant le patrimoine de la caisse, notamment les prises de participations prévues à l'article L. 514
Article R414-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94
représentants ; 2° Le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, ou son représentant ; 3° Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France, ou son représentant ; 4°
Article D721-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 93
Sont membres de la formation plénière : 1° Deux députés ; 2° Deux sénateurs ; 3° Un membre du Conseil économique, social et environnemental ; 4° Un membre de la Cour des comptes ; 5° Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ; 6
Article L373-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
Ne sont pas applicables à Saint-Martin : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 322-7 ; 2° L'article L. 322-19 ; 3° L'article L. 332-1 ; 4° L'article L. 361-2-1, l'article L. 361-4 A, les 3° et 4° du I et le II de l'article L. 361-4-1, les articles L.
Page 7 · 66 645 résultats