Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 et R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 à R. 521-6 R. 521-8 à R. 521-10 R. 521-14 à R. 521-20 Au titre III R. 530-1 R. 531-2 à R. 531-7 R. 531

Article 72

—

. ― Budget général 2 016 217 Affaires étrangères et européennes 15 564 Alimentation, agriculture et pêche 33 476 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat 145 286 Culture et communication 11 496 Défense 309 562 Ecologie

Article Annexe

—

634 972 Pays de la Loire 26 003 984 Picardie 13 496 193 Poitou-Charentes 14 365 174 Provence-Alpes-Côte d'Azur 52 057 663 Rhône-Alpes 60 215 534 Guadeloupe 1 521 508 Guyane 1 095 961 Martinique 1 335 583 Réunion 3 614 098 Total 607 562

Article R562-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 37

Code de l'environnement

. – La modification est approuvée par un arrêté préfectoral qui fait l'objet d'une publicité et d'un affichage dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 562-9.

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R.531-2 à R. 531-39 R. 532-1 à R. 532-58

Article 1388 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 46

Code général des impôts

base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif mentionnés à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, appartenant à des organismes ou à des sociétés d'économie mixte cités aux articles

Article 73

—

arrêtés prononçant interdiction d'habiter pris en application de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique ; 3° Des extraits de la délibération du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques prévu aux articles

Article 1

—

750 Groupe 2 CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS 1re classe 5e 985 4e 966 3e 901 2e 830 1er 750 2e classe 11e 852 10e 821 9e 772 8e 750 7e 701 6e 655 5e 612 4e 562

Article R592-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de Au titre I R. 510-1 R. 511-1 à R. 512-1 Au titre II R. 520-1 R. 521-1 R. 521-3 à R. 521-6 R. 521-8 à R. 521-10 R. 521-13 à R. 522-2 Au titre III R. 530-1 R. 531-2 à R. 531-39

Article Annexe 10

—

Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet. Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard. Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier. Rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue Armand-Marie, y compris la parcelle NH 36.

Article R151-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 12

Code de l'urbanisme

miniers définis en application des livres Ier et II du code minier ; 4° Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles

Article R731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

a) Les communes reconnues comme exposées au risque volcanique étant celles mentionnées à l'article D. 563-9 du code de l'environnement ; b) Les communes reconnues comme exposées au risque cyclonique étant celles définies sur les fondements des articles

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

Code général des collectivités territoriales

ouvrages ou infrastructures susceptibles de contribuer à la prévention des inondations conformément au II de l'article L. 566-12-1 du code de l'environnement et à la définition de systèmes d'endiguement et d'aménagements hydrauliques, au sens des articles

LEGIARTI000043056860

—

Pour les groupes mutualistes visés aux articles L. 511-31 du code monétaire et financier et L. 322-27-1 du code des assurances, l'expression “ filiales et succursales du groupe ” s'entend des entités du réseau. - préciser si les procédures définies par

Article Annexe

—

poliomyélitique (inactivé) (P) et de l'Haemophilus influenzae type b (Hib) conjugué (adsorbé), poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + suspension en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). 562

Article L300-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'urbanisme

applicables sous réserve des dispositions du présent article.

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

-Le fonds contribue à la prise en charge des études et travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé en application du 4° du II de l'article L. 562-1 du présent code.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article ANNEXE

—

Chargé de recherche : 1re classe 562-1015 A compter du 1er janvier 1994. 2e classe 530-677 A compter du 1er janvier 1994. (a) La carrière se poursuit hors échelle. TRANSPORTS II. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1.

Article 228-3.02

—

En appliquant ce critère, on peut ne pas considérer comme ouvertes les petites ouvertures par lesquelles un envahissement progressif ne peut pas se produire ; . 1 résolution A. 562 (14) (critère météorologique).

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