- condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la procédure, ainsi qu’au paiement d’une somme de 30.000 € au titre de l’article 700 CPC.

condamnée à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

-Condamner la société publique locale AGATE à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

700 du CPC

CONDAMNER la Société AVANSSUR au paiement d’une somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC.

-Débouter la requérante de sa demande au titre de l’article 700 du CPC. -Condamner la requérante à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile (ci-après CPC) ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, Condamner la société V2W et la SCP BR ASSOCIES à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens au profit de la SELAR LLC et Associés agissant par

1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du CPC, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est acquise depuis

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

du CPC, La condamner aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 CPC.

700 du CPC Par jugement du 24 mai 2012, le Conseil de Prud'hommes de METZ a condamné la société SCHUMANN à payer à Monsieur Jonathan X...les sommes suivantes : -1 713, 87 euros bruts au titre du préavis

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

455 du CPC de voir la juridiction : -Juger que M.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.