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25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du CPC .

Source officielle
TCOM

Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3c1cdc6046d4789f2f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963ddcdc6046d47d014ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

€ en réparation du préjudice subi par la copropriété privée des fonds nécessaires à l’entretien et à la gestion de l’immeuble ; CONDAMNER la SCI MISTRAL à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfe4b01eea4cf01a4268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle sollicite de la juridiction : Condamner Madame [E] à payer à Monsieur [L] la somme en principal de 1000,00 Euros TTC en vertu de l’article 700 du CPC, Condamner Madame [E] aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b4b848dd6814c5e5f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Condamner in solidum Monsieur [I] [D] et la Société Chronopost à verser à Monsieur [W] [N] la somme de 3600,00 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad34

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

700 du CPC et aux dépens, - 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Elle demande : - l' infirmation de l' ordonnance, - de dire n' y avoir lieu à référé, - 1500 € au titre de l' article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

700 du CPC INFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a : Débouté le CSE GROUPE MONITEUR de ses prétentions en application de l'article 700 du CPC STATUANT A NOUVEAU : 1/ DEBOUTER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee091172da17169e9a80f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En tout état de cause Condamner solidairement Monsieur [B] [C] Monsieur [U] [C] et la MACIF à verser à Monsieur [P] la somme de 1000,00 Euros en application de l’article 700 du CPC et aux dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Attendu qu'à la barre le conseil de la SCI MIGAEVE acquiesce au désistement et s'en remet à l'appréciation du tribunal au titre de l'article 700 du CPC ; Attendu qu'au

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abf9

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[P] d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et cette allocation n'est pas reprise dans le dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8a97cdc6046d4733bbfd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle