700 CPC ; Ordonner l'anatocisme.

700 du CPC -la condamner aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme X..., intimée, aux termes desquelles il demande à la cour, de -confirmer

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés par la SELARL 2H AVOCATS en la personne de Maître Charlotte MOCHKOVITCH sur le fondement de l'article 699

700 du CPC, sans préjudice de son droit à obtenir réparation du dommage résultant du retard de son projet ; Attendu que les cinq syndicats des copropriétaires CLOS DES VANNEAUX concluent à la confirmation

700 du CPC * Le condamner aux entiers frais et dépens FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités Monsieur, [Y], [W] « EBTP » a commandé plusieurs marchandises auprès de la demanderesse objet

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse a commandé à la demanderesse divers matériaux sans pour autant

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités la défenderesse à souscrit un abonnement CHEZ, [L] ainsi qu'un abonnement SALON WINAMAX auprès

- VOIR CONDAMNER la société STAR LEASE sur le fondement de l'article 700 du CPC notamment son alinéa 2 (Monsieur [P] étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle) à la somme de 3.000 euros ainsi

, 1103 du Code civil, 1104 du Code civil, 1231 du Code civil, 1231-1 du Code civil, L. 131-1 du CPCE, 853 du CPC, 696 du CPC, 700 du CPC, 514 du CPC.

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

145, 493, 495, 757 et 835 du CPC, Vu l'article L 151-1 et suivants, L152-3, L152-4, R 152-1 du code de commerce Vu les articles 1240 et suivants du code civil SUR APPEL PRINCIPAL DECLARER

EKIP es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de Pau S.E.L.A.R.L.

[N] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions en réplique sur incident, aux termes desquelles M.

Elle réclame paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ET - la société E2LM AGENCEMENT, - SAS -, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.