700 du code de procédure civile : Considérant que l'équité ne commande pas de faire bénéficier la société Shackleton, qui succombe, des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile;

W... épouse D... de l'intégralité de leurs demandes et condamnés au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau sur le quantum, condamner la partie appelante au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de

[S] [P] irrecevable et, à tout le moins , mal fondé et, en tout état de cause, de le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil; -condamné [R] [K] à payer à [K] [C] et [D] [Z] épouse [C] la somme de 2 000 € le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné [R] [K] aux entiers dépens en

700 du code de procédure civile.

700-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

13/01199 EXPOSE DU LITIGE [M] [S] a interjeté appel, limité à la prestation compensatoire, à l'homologation du projet d'acte liquidatif notarié de Maître [N] et aux dispositions relatives à l'article

Succombant sur son appel, la société Tradall sera condamnée, au vu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à payer la somme de 4 000 euros tandis que sa demande sur ce fondement

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Robert Y... à lui payer la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, dont distraction au profit de la G... conformément à l'article 699 du code

[N] [H] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SA Banque Privée Européenne aux dépens, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement, ' infirmer

[Y] [R] à leur régler, ainsi qu'à [K] [A] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Les sociétés SA MAG ASSET MANAGEMENT et NECKER GESTION PRIVEE qui succombent au litige seront déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.