[R] la somme de 350.000 F.CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie au titre des frais irrépétibles de première instance, outre la même somme au titre des

par la convention de La Haye ; que les consorts [Z] avaient formé des demandes indemnitaires devant la CIVI en application de l'article 706-3 du code de procédure pénale ; qu'en les déboutant

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

L.112-3 du code des assurances et 1347 du code civil, ce dernier en sa rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour 7.

700 du code de procédure civile.

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, il est démontré par une attestation que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que

de procédure civile ; Attendu que, les dispositions de l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, sont applicables aux prêts

[T], en application de l'article 7:542 du code civil néerlandais.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, % Rappeler l'exécution provisoire de droit applicable au jugement.

700 du code de procédure civile, de rejeter les prétentions de la société notamment sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens, alors « que si les

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile.  

[Z] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 7 juin 2024, M.

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 5 du code de procédure civile

[U] [Y] à lui payer la somme de 1 260 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] [Y] aux dépens.