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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fd972987817165faee5b765
30 janvier 2020
- SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] [E] et M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fda67e33738deb104aff824
4 juillet 2019
[I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d4c064d83d0d1f1af0
24 février 2020
785 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9836532c43c72a4987455
17 janvier 2020
700 du code de procédure civile.
11e Chambre A
5fdd0d79b385d3778a55d34b
18 octobre 2018
- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE: L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-5
5fdbd834262e4bb765d929f2
24 janvier 2019
700 du code de procédure civile : .2 000 € au syndicat des copropriétaires, .1 000 € aux époux [Y], - débouté [G] [V] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté
1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
au paiement 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd959ef50b5ad440394c080
19 février 2020
de licenciement -1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre 1-9
5fdb2752b80c0dbc1453e543
4 avril 2019
700 du code de procédure civile outre les dépens.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb1a6133fcdaaf01754b09
9 avril 2019
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés - LAMIE sera condamnée aux dépens.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb37
22 janvier 2020
700 du code de procédure civile; - La condamner en tous les dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.
Chambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
5fda15b2d4877d5924b2adca
1 octobre 2019
Chambre 8/Section 2
6585dcc5638cf45b25cbae79
20 décembre 2023
En tout état de cause • CONDAMNER la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE au paiement d'une de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. • JUGER que chacune des parties supportera
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
450 du Code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
Jean-Marc X... et la société Opos à leur payer la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.
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