de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Application de l'article 696 du code de procédure civile 10.

des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

[D] sera débouté de la demande qu'il a formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 1 700€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive

750-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile - donner acte aux époux [E] qu’ils acceptent le désistement

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

En application de l'article 16 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 4614-13 du code du travail et, par fausse application, l'article 700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'article

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 4.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.