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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201969_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201970_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201971_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201972_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201973_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201974_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201975_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201976_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201977_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201978_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201979_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201983_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202025_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202539_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202540_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2106276_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200065_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102899_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102901_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103038_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle

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