L'autorisation de cabinet secondaire peut être retirée par l'autorité qui l'a accordée lorsque les conditions de l'article R. 4322-79 ne sont plus remplies.

Article 322-76

—

Elle prévoit que le porteur qui perd cette qualité reste couvert par cette convention ou par toute autre convention en vigueur s'y substituant par la suite ; 3° Le rôle du teneur de compte-conservateur en matière d'information de l'entreprise et des

Article 4

—

La direction générale des médias et des industries culturelles assure l'instruction des demandes de paiement et le suivi de la réalisation des projets, dans le respect notamment des dispositions des articles 13 à 16 du décret du 16 décembre 1999 susvisé

Article Annexe IV

—

(16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79

Article 1

—

B 65 HAUTES-PYRÉNÉES C 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES B 67 BAS-RHIN A 68 HAUT-RHIN B 69 RHÔNE A 70 HAUTE-SAÔNE C 71 SAÔNE-ET-LOIRE B 72 SARTHE B 73 SAVOIE B 74 HAUTE-SAVOIE A 76 SEINE-MARITIME A 77 SEINE-ET-MARNE A 78 YVELINES A 79

Article 2

—

missions militaires et des services civils placés auprès des ambassadeurs ou des consuls ainsi que leurs adjoints ; 5° Le secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger ; 6° Les fonctionnaires consulaires, honoraires, au sens de la convention

Article 1

—

La protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires susvisée.

Article 1

—

Pour l'ensemble des Français résidents ou de passage, la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 susvisée.

Article 1

—

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".

LEGIARTI000037214965

—

ESPÈCE MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900

LEGIARTI000035189410

—

ESPÈCE MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900

LEGIARTI000037216394

—

Espèce Montant du fonds de compensation Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900

Article 5

—

A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 Art. 79 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article A444-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 60

Code de commerce

Les prestations figurant aux numéros 79 à 92 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de 26,87 € 26,87 €

Article L 20

—

Dans les salles disposant de balcon(s) recevant 300 personnes au plus, les aggravations prévues aux articles L. 28 (§ 1), L. 75 (§ 3) et L. 79 (§ 3) s'appliquent de la manière suivante : - balcon recevant 200 personnes au plus : 2 dégagements de 2 UP

Article 8

—

La dernière phrase de l’article R. 520-6 est ainsi rédigée : " Ce dernier est émis conformément aux dispositions de l’article L. 79 du code du domaine de l’Etat par le service des domaines dans le délai de deux ans à compter soit de la délivrance du

Article 2

—

La décision du directeur général de l'institut est rendue, et susceptible de recours, dans les conditions prévues aux articles 67 et suivants de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention et 109 et suivants du décret n° 79-822 du 19

Article L551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 39

Code rural (nouveau)

Dans les conditions prévues à l'article 165 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79

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