ans et certifie être conforme aux dispostions prévues par l’article 852 du CGI, et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il fugure au mémoire en demande annexé : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 8

CFE-CGC Orange et Mme X... font le même grief au jugement alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la convention n° 87 de l'OIT, 4 de la convention n° 98 de l'OIT et 5 de la convention

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que « le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

, CGT et CGT-FO, a instauré sept établissements distincts, dont celui de [Localité 11] [Localité 10]. 2.

(CGT - CGI), dont le siège est [...] , 7°/ à la Direccte d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 8°/ à M.

: Attendu que le syndicat CFE-CGC fait le même grief au jugement, alors selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la

Services, la cour d'appel a violé l'article L. 762-8 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 762-1, alinéa 1er, et L. 762-8 du code de la sécurité sociale, le premier

, dont le siège est [Adresse 22], 7°/ au Syndicat national Solidaires des salariés des sociétés et entreprises de travail temporaire, dont le siège est [Adresse 23], 8°/ au syndicat CGT Randstad

en réparation du dommage ; Attendu que la société CGM Antilles Guyane, qui vient aux droits de la société CGM Sud, reproche à l'arrêt d'avoir accueilli en partie cette demande des assureurs, alors,

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

Par actes d'huissier des 7, 8, 11 et 25 février 2019, le syndicat CGT Generali et la fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (la fédération CGT) ont assigné devant le tribunal

19 du Titre IV de la CGPS du 24 juillet 1984, ou l'article 19 du Titre IV de la CGPS du 16 juillet 1987, ensemble, l'article 122-14-1 du Code du travail ; 3 / qu'au surplus, M.

faits lui permettant de l'exercer ; que l'action de la FNEM CFE-CGC tendant à voir respecter les articles 22 et 23 du décret-loi du 14 juin 1946, fondée sur l'article L. 2262-11 du code du travail, est

de solidarité, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de CGG relatif à l'admission de la créance du GAN dans son arrêt du 13 février 2007, qui est éteinte, seule la créance de la CGC pouvant être

syndicat CFE-CGC fait le même grief au jugement, alors selon le moyen : 1°/ que les articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de

Manuel Y..., demeurant ..., 54350 Mont Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle) , au profit la société Sollac, société anonyme

la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT (la FTM-CGT) ont fait assigner l'UIMM, le syndicat CFE-CGC, l'UD-FO et le syndicat CFDT devant le tribunal judiciaire afin d'obtenir l'annulation de