[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'hors toute dénaturation et répondant en les rejetant aux conclusions prétendument délaissées, la cour d'appel a constaté l'absence de lien

, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 242-6-3 du Code de commerce (article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966), 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

700 du code de procédure civile.

[N] [S] à payer à la Caisse d'épargne la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

ayant été effectués en dehors de toute saisine en violation de l'article 80 du code de procédure pénale ; "alors, enfin, que l'affirmation de la chambre de l'instruction selon laquelle Ewelina Z...

1165 et 1382 du Code civil, ensemble l'article 31 du Code de procédure civile.

486 (en réalité l'article 466) du code de procédure civile, qui a ainsi été violé ; Mais attendu que la prescription de l'article 466 du code de procédure civile, qui ne concerne que la copie délivrée

808 et 809 du Nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, le juge des référés ne pouvait refuser d'appliquer les clauses claires et précises de la convention qui faisait l'obligation pour

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 63 et suivants, 171, 591, 593, 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de

Stéphane X... à payer la somme de 1 800 euros par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté qu'étaient produites aux débats les

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 213, L. 235 et R. 235-1 du Livre des procédures fiscales, 429, 565, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

802 du Code de procédure pénale, peuvent faire grief à la partie concernée ; qu'en effet, les consorts X... ont été parfaitement en mesure d'identifier leurs adversaires auxquels ils ont d'ailleurs signifié

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3, 111-4, 226-10 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient présents : M.