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2 456 résultats pour « article 835 CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab C

6696410ff5112d8edd0576d7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 23/10730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4APE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle

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TJ

4ème chambre Cab B

686d6512a2273490db108bd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/11149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RDP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630fb9f94e984650c09b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23QB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff255d9953d09165ae5fc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

700 du CPC.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69d7fe89cdc6046d47af6dd6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09296 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UEF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

66902186766d1156dbbecd01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c4766d1156dbbece67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DLY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c5766d1156dbbece95

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4DL6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

65b405cf753f879640d5f6a8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/05362 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HFT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578accdc6046d47730d38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30d571dfcd8318201081

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

834 et 835 du CPC, les articles L411-1, L411-4,L411-5 du Code rural et forestier ; Déclarer [C] [D], représenté par L' AIMV de [Localité 10], fondé à interjeter appel aux fins de réformation et/ou

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167ba5cdc6046d47104a8f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JEAY, AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat plaidant au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Référé

69869614cdc6046d474bc686

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les frais d'expertise seront avancés par la SCI qui y a intérêt. 2- sur la demande de suppression sous astreinte de toutes les atteintes aux parties communes Conformément à l'article 835 alinéa 1 du

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592571e889c21f64bbb5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de l'article 835 du Code de Procédure Civile le président du tribunal judiciaire ou le « juge des contentieux de la protection » dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592371e889c21f64bb88

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de l'article 835 du Code de Procédure Civile le président du tribunal judiciaire ou le « juge des contentieux de la protection » dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f770cdc6046d47aef180

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande relative à l'acquisition de la clause résolutoire L'article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

s'agissant de la demande de communication de pièces sous astreinte, le juge des référés a bien répondu aux écritures des copropriétaires en énonçant, avant de rejeter cette demande, que : « Aux termes de l'article

Source officielle
TJ

Référés

68701929b8daa57c7f67454c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

837 du CPC, Plus subsidiairement : - rejeter les demandes, fins et conclusions de M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634cb9f94e984650cb33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/04437 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa11858823c56e0cfb30

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 29 JANVIER 2024 N° RG 23/11196 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JWB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle