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[I], la tenue de l'exposition entre le 27 janvier et le 28 février 2018, était certaine, comme le confirment les témoins du déjeuner du 17 décembre 2017 au cours duquel Mme [D] a cherché à convaincre l'artiste

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15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

- ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, - condamner la société iTtechCana Itechcana à lui payer la somme de 4 700 euros au titre de l'article 700

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Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc45880f

Appel

8 janvier 2025

Par ailleurs, au moment des faits, l'effectif de la société AMKG s'élévait à 164 personnes selon la liasse fiscale produite pour l'exercice 2017 (pièce 17 ' [G]).

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6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

de l’article L.232-1 du code de la construction et de l’habitation en vigueur lors de la conclusion du contrat : « Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article

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