L. 511-1 du code de l’environnement en raison de l’atteinte portée au patrimoine et aux paysages ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article L. 511-1 du code de l’environnement en raison de l’atteinte portée

121-2 du code pénal, des articles L. 514-11, L. 511-1, L. 512-1, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12, L. 517-1 et L. 514- 14 du code de l'environnement, violation de l'article

L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté porte une atteinte excessive aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'arrêté méconnait les dispositions des articles

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique

assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas.

L. 551-1 du code de l'environnement ; - ce refus est entaché d'une erreur d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, en raison du caractère

les prescriptions nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir,

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Aux termes de l’article L. 514-6 du code de l’environnement : « I. – Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514

III de l'article L. 515-2 du code de l'environnement dispose : la commission départementale des carrières examine les demandes d'exploitations de carrières (...) et émet un avis motivé sur celles-ci

les dispositions des articles L. 110-1, L. 122-1-1 et L. 511-1 du code de l’environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

Elle soutient que l'arrêté est entaché de défaut de motivation et que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts protégés au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 5.

L. 511-1 du code de l'environnement.

code de l’environnement ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

Figurent parmi les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement notamment la commodité du voisinage, la protection de la nature et paysages ainsi que la conservation des sites, des