de l'article L. 1222-1 du code du travail et de la condamner à verser à M.

L. 1222-1 du Code du travail, de l'article 1134 du Code civil et de l'article 2.2 de l'accord de méthode et de garanties sociales du 25 mars 2009.

1232-1 et 1235-1 du code du travail ; 2) ALORS QU'en ne recherchant pas davantage si la concomitance de la rétrogradation de Mme [G] puis de son licenciement avec le recrutement de M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L. 1152-1, L. 1152-4 et L. 1154-1 du code du travail, dans sa version applicable en la cause.

L.1222-1 du Code du travail et le principe selon lequel la responsabilité du salarié ne peut être engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde ; ALORS QUE les sanctions pécuniaires sont interdites

à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 1222-1 du code du travail ; 4°/ que peuvent

à durée déterminée, de sorte que le contrat de travail ne pouvait être considéré comme rompu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1242-1 du code du travail ;

K... un pouvoir de contrôle et de direction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.1221-1 et L.1221-2 du code du travail ; Alors 2°) que l' existence d'une procuration

à l'article L. 1222-1 du code du travail ; qu'il s'ensuit que le licenciement, intervenu ab initio sans respect de ses obligations légales par l'employeur n'est pas nul, mais est dépourvu de cause réelle

la part de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article L. 1222-1 du code du travail ; 2) ALORS, EN OUTRE, QUE le juge n'a pas à s'immiscer dans le pouvoir de gestion de l'employeur, en contrôlant ses

ce, sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail ; - de condamner l'association [1] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles devant la cour outre 1 500 euros

égal, salaire égal ", ensemble l'article L.3221-2 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

L. 1222-1 du code du travail.

1147 du code civil ensemble l'article L.1222-1 du code du travail.