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507 résultats pour « article L. 133-23 du CMF dispose que »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203969_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, les sujétions dont se prévaut la société CMC relèvent du champ des stipulations de l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières ou ne présentent pas un caractère d'extériorité

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4491

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110467

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

des dispositions relatives à la période d'essai, à la démission, à la rupture du contrat d'un commun accord et à la résiliation ; que, relativement à ce dernier point, l'article 11 dispose : « il [le contrat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b074

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

de l'article L.511-9 du code monétaire et financier.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de3

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et Mme C relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D et Mme E relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E et Mme C relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E et Mme G relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B et Mme G relatifs au mois de mars 2021, s'ils révèlent un manque de rigueur dans le pointage des élèves, mentionnent les renseignements requis par les dispositions précitées de l'article R. 131-6 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

précitées de l'article R. 131-6 du code de l'éducation.

Source officielle

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