L. 1121-1 du code du travail et 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1121-1 du code du travail : 6

L. 1121-1 du code du travail et l'article 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 6.

L 1221-1 du Code du travail, ensemble le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du Code du travail ; 5/ ALORS en tout état de cause QUE

/ que selon l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature

L 1121-1 du Code du travail.

D..., d'un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, la cour a violé l'article L. 1121-1 du code du travail. 3°) ALORS QU' en constatant, pour apprécier le caractère injurieux ou diffamatoire des

1134 du code civil dans sa rédaction en vigueur, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; 2°/ alors que M.

L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en estimant que, dans le courrier collectif du 20 juillet 2006, M.

Le jugement entrepris sera, en conséquence, infirmé de ce chef. » ; ALORS, D'UNE PART, QU' il résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que pour être valide, une clause de non-concurrence doit

L. 1121-1 du code du travail ; 2/ Alors, en tout état de cause, que le juge, pour décider qu'est légitime le refus opposé par le salarié à la mise en oeuvre de la clause de mobilité, doit rechercher

L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 9 du code civil et l'article L.

L. 1121-1 du code du travail ; 2/ Alors, en tout état de cause, que le juge, pour décider qu'est légitime le refus opposé par le salarié à la mise en oeuvre de la clause de mobilité, doit rechercher

) et l'article L.1121-1 du code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1 du code du travail et 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

L. 1121-1 du code du travail ; 4°/ qu''aux termes de l'article R. 131-18 du code du sport, le ministre chargé des sports peut mettre fin à la mission du conseiller technique sportif avant le terme fixé

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail et de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que les salariés

a violé l'article L. 3123-25 du code du travail, ensemble les articles L. 1121-1 du code du travail et 5 du Préambule de la Constitution de 1946. » Réponse de la Cour 6.

de ses salariés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1121-1 du code du travail :