l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; 6°/ que s'il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

De telles dispositions ne prévoient pas, dans les termes de l'article L.3123-6 3° du code du travail, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3123-10 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1008 du 8 août 2016, l'article L. 3123-5 du même code, l'accord sur l'aménagement et

violation de la durée maximale journalière de 10 heures de travail et de l'article d'ordre public L.3121-18 du code du travail (demande recevable comme n'étant pas nouvelle) ; - 5 000 euros à titre de

L.3132-12 du Code du Travail et d'autre part de la possibilité d'organiser le temps de travail sur plusieurs semaines par décision de l'employeur selon les termes de l'article L.3122-2 et L.3122-3 du Code

L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3123-19, R. 3124-5, R. 3124-8 et R. 3124-10 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

articles L. 812-1, L. 212-4-3 et L. 132-4, devenus L. 1522-8, L. 3123-14, L. 3123-15 et L. 2251-1, du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

refus d'application l'article L. 3123-14 du code du travail dans sa version applicable en la cause. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 11.

la mention de la durée hebdomadaire de travail et de sa répartition, la cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3123-14 du code du travail ; 3°/

1315 du code civil et les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 6°/ que constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail

2015, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 3123-17 du code du travail en sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3123-25, alinéa 1,