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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 047 résultats pour « article L1233-90 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement est abrogé.
Article 12
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 90-283 DC du 8 janvier 1991).
Article 101
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 90-285 DC du 28 décembre 1990 .
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-200 du 5 mars 1990 Art. 11
Article 51
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Article 36
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 31-2
Article R441-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
La valeur maximale du coefficient de dépassement du plafond de ressources prévue à l'article L. 441-9 est fixée à 14, 90.
Article A444-113
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44
La déclaration de mobilier pour éviter une confusion (numéro 90 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument de 113,20 €.
Les terres ainsi libérées doivent, dans la proportion de 90% au moins, satisfaire aux conditions de destination prévues aux articles 8 à 10 du présent décret, étant entendu que la superficie n'ayant pas reçu l'une ou l'autre de ces affectations ne peut
Article 15
.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 Art. 1 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et
Article R232-41-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51
fédérations sportives et, le cas échéant, les ligues professionnelles sont informées des procédures conduites par l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu de la section 4 du chapitre II du titre III du livre II dans les conditions prévues aux articles
Article D5424-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 42
-Il est versé à l'employeur 85 % du montant obtenu à l'article D. 5424-25 lorsque la masse salariale dépasse trois fois le montant de l'abattement prévu au même article et 90 % lorsque la masse salariale est au plus égale à trois fois le montant de cet
Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 Art. 22, Art. 22-1
Article D1233-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 75
La convention-cadre nationale de revitalisation prévue à l'article L. 1233-90-1 ou à l'article L. 1237-19-4 comporte notamment :
Article L541-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49
-La France se donne pour objectif d'atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.
Article 29
Le fonds de garantie prévu à l' article L. 421-1 du code des assurances rembourse, dans les conditions prévues au IV de ce même article, aux sociétés d'assurance contre les accidents le montant des provisions mathématiques correspondant aux majorations
Article R932-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 51
sociale du règlement ou du contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance, celle-ci fournit et présente à ladite commission les comptes du règlement ou du contrat ainsi que le rapport prévu aux articles
Article R178-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 46
Les concours mentionnés aux articles R. 178-1 et D. 178-3 font l'objet d'acomptes correspondant au minimum à 90 % des produits disponibles pour l'année considérée.
Article 1-4
Le montant de la rémunération due en contrepartie du service de dématérialisation de la procédure d'achat à partir du site www.boamp.fr est fixé à 90 € HT par procédure.
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