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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 79 II.-(Abrogé)
Article Annexe
Canton de Villandraut : : : Communes de : : : : : : : Bourideys : 96,8 : : Cazalis : 91,1 : : Préchac : 86,4 : : Uzeste : 79
Ces personnels sont régis, sous réserve de ses articles 16 et 79, par la loi du 17 juillet 1986 susvisée et par un règlement particulier, qui peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur, sans
Article L213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18
Les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent, lorsqu'elles exercent, exclusivement
Article R2353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 40
obligations d'identification et de traçabilité, qui aura acquis ou fait acquérir, qui aura livré ou fait livrer, détenu ou fait détenir, transporté ou fait transporter, employé ou fait employer des produits explosifs en violation des prescriptions des articles
Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 Emmental .
Article 1
. - Après l'article L. 132-9-5 du code des assurances, il est inséré un article L. 132-9-6 ainsi rédigé : A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art.
L'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2018-771 susvisée est ouverte à l'ensemble du territoire national jusqu'au 31 décembre 2023.
Article Annexe I
ESPÈCE MONTANT DU FONDS Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900
Article R4322-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 34
L'autorisation de cabinet secondaire peut être retirée par l'autorité qui l'a accordée lorsque les conditions de l'article R. 4322-79 ne sont plus remplies.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental ".
LEGIARTI000037214965
ESPÈCE MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900
LEGIARTI000035189410
LEGIARTI000037216394
Espèce Montant du fonds de compensation Bovine 1 551 100 Caprine 79 800 Ovine 300 000 TOTAL 1 930 900
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 Art. 79 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article A444-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 60
Les prestations figurant aux numéros 79 à 92 du tableau 3-1 donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de 26,87 € 26,87 €
Article L 20
Dans les salles disposant de balcon(s) recevant 300 personnes au plus, les aggravations prévues aux articles L. 28 (§ 1), L. 75 (§ 3) et L. 79 (§ 3) s'appliquent de la manière suivante : - balcon recevant 200 personnes au plus : 2 dégagements de 2 UP
Article 8
La dernière phrase de l’article R. 520-6 est ainsi rédigée : " Ce dernier est émis conformément aux dispositions de l’article L. 79 du code du domaine de l’Etat par le service des domaines dans le délai de deux ans à compter soit de la délivrance du
La décision du directeur général de l'institut est rendue, et susceptible de recours, dans les conditions prévues aux articles 67 et suivants de la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention et 109 et suivants du décret n° 79-822 du 19
Article L551-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 39
Dans les conditions prévues à l'article 165 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79
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