Codes de loi français

Article 24

L421-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6355-17, Art. L6355-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Art.

Article 1

salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 604 544,10 Régie autonome des transports parisiens 573 609,44 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 366 046,37 Régime local Alsace-Moselle 263

Article 9

L. 241-1, L. 241-2, L. 263-1 et L. 311-6 du code de la construction et de l'habitation et à l'article L. 243-3 du code des assurances ; 17° L'une des infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 115-18, L. 115-24, L. 115-30, L. 121-6, L. 121-28,

Article Annexe

714 Aube 70 Aveyron 430 Calvados 385 Cantal 241 Cher 74 Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir 395 Finistère 10 314 Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263

LEGIARTI000020130610

Soutien de la politique de défense 212 2 9 145 800 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 2 294 113 000 Total...................................................................................................................................1 263

Article L6121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

régional défini à l'article L. 6121-2 du présent code, elle peut accorder des aides individuelles à la formation et coordonne les interventions contribuant au financement d'actions de formation au bénéfice du public mentionné au premier alinéa du présent article

Article 77

L421-7-3, Art. L421-16, Art. L511-84, Art. L511-84-1, Art. L532-48, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-50, Art. L532-52, Art. L533-22-2, Art. L533-22-2-3, Art. L611-3, Art.

Article 1

articles L. 2325-44 et L. 4614-14 et suivants du code du travail est fixée comme suit : I.

Article ANNEXE 38

AY n° 81 ; - limite des parcelles section AY n°s 81, 398, 87a, 371, 383, 392 et 340 jusqu'à l'avenue Gaston-Montmousseau ; - avenue Gaston-Montmousseau jusqu'à l'avenue d'Orcha ; - avenue d'Orcha jusqu'à la limite Est de la parcelle section AW n° 263

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 35

Il en va de même des interdictions, incapacités ou déchéances prononcées, comme peine complémentaire, à titre définitif ainsi que de la peine complémentaire d'inéligibilité prévue au 2° de l'article 131-26 et aux articles 131-26-1 et 131-26-2 du même

Article Tableau annexe 3

180 : 210 : 184 : 215 : : 2ème échelon : 192 : 228 : 196 : 234 : : 3ème échelon : (1) 203 : 243 : (2) 208 : 250 : : 4ème échelon : 212 : 256 : 217 : 263

Article Annexe

Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement MARTINIQUE 84 123 ESAT Les Orchidées Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisée par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité RÉUNION 266 263

Article 298 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 70

. - Les justifications exigées pour l'octroi du remboursement forfaitaire peuvent être modifiées, pour certains secteurs de la production agricole, par décret (4) pris après avis des organisations professionnelles agricoles. (2) Annexe II, art. 263 à

Article Tableau annexe 3

ECHELONS :=======================: : : Indices : Indices : : : majorés : bruts : :=======================================: : 1er échelon : 205 : 245 : : 2ème échelon : 217 : 263

Article R6523-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R6523-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R6523-26-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article R6523-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15

A cette fin, elle élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à la cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion, notamment les programmes départementaux d'insertion mentionnés à l'article L. 263-1 du

Article 44

Art. 263 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 266 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.