Codes de loi français

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

La destruction des marchandises est constatée par deux agents des douanes par procès-verbal de constat au sens de l'article 334 du code des douanes.

LEGIARTI000048654978

Autorisation de réaliser une expertise de la valeur de tout ou partie de l'actif des entreprises d'assurance Article R. 332-23 - Prise en compte d'éléments pour le calcul des marges de solvabilité des entreprises d'assurance Articles R. 334

Article 5

Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément aux articles D

Article 9

. ― Si le prélèvement d'échantillons ne peut être effectué ou la production en tenant lieu obtenue, le service des douanes le constate par un procès-verbal établi dans les conditions définies à l'article 334 du code des douanes.

Article 2

nationale pour la formation automobile (ANFA) Opérateur préparation véhicule 252 r 3 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Barman du monde de la nuit 334

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

-3 Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 D. 334-4 Résultant du décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 D. 334-7-1 Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 D. 334-8 et D. 334-9 Résultant du décret n°

Article 1

échelon 343 364 382 427 10e échelon 321 347 374 396 9e échelon 314 333 360 379 8e échelon 303 324 345 363 7e échelon 294 311 333 347 6e échelon 289 301 320 334

Article R334-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 56

Les dispositions de l'article R. 334-7 concernant la montant minimal du fonds de garantie ne sont pas applicables aux mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité qui remplissent simultanément les conditions suivantes : a) Leurs

Article 2

R6152-216, Art. R6152-318, Art. R6152-322, Art. D6211-35, Art. R1114-5, Art. D2142-45, Art. R3135-2, Art. R1243-40, Art. R4111-15, Art. D4241-20, Art. R5212-8, Art. R1111-11, Art. R1418-6, Art. R1417-2, Art. R1411-47, Art. D1411-38, Art.

LEGIARTI000049353661

l'Etat 79 776 204 117 138 637 Administration territoriale de l'Etat 354 20 689 602 17 069 993 Vie politique 232 8 516 028 11 313 439 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 50 570 574 88 755 175 Immigration, asile et intégration 334

Article 1

Entrent dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées, au sens de l'article R. 334-2 du code de l'environnement, les catégories d'aires marines protégées constituées des aires délimitées en application des instruments internationaux

Article 8-1

-A compter de la session 2022 de l'examen du baccalauréat général, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 334-13 et D. 334-14 du code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions

Article R144-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 33

I. ― Pour les plans ne relevant pas des articles L. 134-1 ou L. 441-1 du présent code, ou de l'article L. 222-1 du code de la mutualité : 1° La réserve de capitalisation est constituée pour chaque portefeuille de titres et de placements qui fait l'objet

Article R352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

exprimés en euros, selon les dispositions des articles R. 343-13 lorsqu'il s'agit d'engagements exprimés en unités de compte et selon les dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 lorsqu'il s'agit d'engagements donnant lieu à la constitution d'une

Article Annexe II

474(*) Sous-archiviste 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical 305 334

Article 1

420 2e échelon : 391 1er échelon : 370 A compter du 1er août 1997 : Troisième catégorie 10e échelon : 450 9e échelon : 438 8e échelon : 423 7e échelon : 408 6e échelon : 393 5e échelon : 378 4e échelon : 362 3e échelon : 347 2e échelon : 334

Article 7

. * 219-1-8 du code de l'environnement, de l'autorité compétente en matière de biens culturels maritimes pour les mesures prévues à l' article R. 523-1 du code du patrimoine et de l'autorité militaire compétente.

LEGIARTI000049029269

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA CONVENTION D'ENGAGEMENT DE CARRIÈRE HOSPITALIÈRE Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-22, D. 6152-23-1, R. 6152-347, D. 6152-356, R. 6152-501, R. 6152-508-1, D. 6152-514-1 ; Article 1er La convention

LEGIARTI000048164216

Article A. 334-1 6 mois Dispense de calcul de la solvabilité ajustée des entreprises d'assurance. Articles R. 334-41 et R. 334-44 3 mois Code des douanes Statut d'entrepositaire agréé.