AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00594 / 2026J00024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles
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Chambre Civile
68cc5af29da36895046982b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Catherine PERBET Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 5]
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