ELLES BENEFICIENT ALORS DES AVANTAGES FISCAUX PREVUS AUX ARTICLES 7 ET 8" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE CETTE ORDONNANCE LES ACCORDS QUI ETABLISSENT UN REGIME DE PARTICIPATION COMPORTANT DES BASES

7 et 8 : Considérant qu'aux termes de l'article L.433-4 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur : "Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans accomplis, travaillant depuis

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la réponse à ce

8 du Code de procédure pénale qui fixait à trois années révolues le délai de prescription en matière de délit renvoyait aux dispositions de l'article 7 dudit code pour les modalités d'accomplissement

JEAN; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE,

dispositions combinées des articles 7 et 8 du décret n° 47-817 du 9 mai 1947, de l'article 9 de la loi du 18 juin 1878 relative aux frais de justice (rédaction du 20 mai 1898), de l'article 1er du décret

prévues pour la notation des professeurs agrégés affectés dans l'enseignement secondaire par les articles 7 et 8 du même décret qui prévoient notamment que la note de 0 à 100 se décompose en une note administrative

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la réponse à ce

432-14 du Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ; Attendu que les actes ayant pour objet la constatation de l'infraction prévue

sur ce point aux dispositions de l'article 574 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 6, 591 et 681 du Code de procédure pénale ;

motifs qu'il continuait à être lié à ladite société par un contrat de louage de services et devait, par conséquent, être compris parmi "les salariés ... travaillant dans l'entreprise" visés par les articles

de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 112-4, 222-27 et suivants du Code pénal, 333 de l'ancien Code pénal, 7, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

; et alors, enfin, que le Conseil de la concurrence n'a compétence que pour examiner si les " pratiques " dont il est saisi entrent dans le champ des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986

» ; que l'article 8 prévoit que « les actes de vente, partage, location ou de concession d'usages qui sont consentis sont nuls et de nul effet » ; que les articles 1.2 et 1.3 du cahier des charges de

Sur le moyen unique : Vu l'article 106 de la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 et les articles 7 et 8 de l'instruction fixant les règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des

Sur le moyen unique : Vu l'article 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 et les articles 7 et 8 de l'institution fixant

Sur le moyen unique : Vu l'article 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 sans sa rédaction antérieure à la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 et les articles 7 et 8 de l'instruction fixant les

POUVAIT L'ORDONNER ET QU'IL APPARTENAIT AUX INTERESSES D'APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DONT ILS SE PREVALAIENT POUR LA PREMIERE FOIS; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ARTICLES