Union professionnelle des artisans (Upar). Chambre d'agriculture. Centre départemental des jeunes agriculteurs (C.D.J.A.). Fédération départementale des syndicats d'exploitation agricole (F.D.S.E.A.). Union solidarité agricole (U.S.A.).

Article 1

Code inconnu

utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ; 16° Artisans

Article Annexe 1

Code inconnu

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 11

Code inconnu

Lorsque la réinstallation dans les conditions prévues à l'alinéa 1er n'est pas possible, les commerçants, industriels ou artisans sont indemnisés conformément aux dispositions du chapitre III de l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958.

Article Annexe 1

Code inconnu

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe II

Code inconnu

0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 6

Code inconnu

l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 769 687 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 4

Code inconnu

Article 32 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 51 > 93

Code général des impôts, annexe II

I. – Les artisans pêcheurs et les pêcheurs associés d'une société de pêche artisanale mentionnés à l'article 44 nonies du code général des impôts satisfont aux conditions de formation exigées par le premier alinéa de cet article s'ils ont effectué un

Article L5219-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 70

Code général des collectivités territoriales

Le présent article est applicable à la taxe sur les surfaces commerciales prévue à l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés.

Article L2332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article Annexe II

Code inconnu

adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 4 275 2 250 570 7 880 151 853 3 260 100 699 39 200 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 2

Code inconnu

645 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 931 422 508 4 251 105 034 793 50 422 24 595 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe II

Code inconnu

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 102 1 408 359 14 170 350 114 2 645 168 075 81 983 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe III

Code inconnu

du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 41 303 5 541 0 0 0 0 0 10 682 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 1 874 0 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans

Article D1432-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 33

Code de la santé publique

handicapées ; 8° Un représentant des conseils territoriaux de santé ; 9° Un représentant des organisations syndicales de salariés ; 10° Un représentant des organisations syndicales d'employeurs ; 11° Un représentant des organisations syndicales des artisans

Article 3

Code inconnu

travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,0138 3,50 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans

Article Annexe 2

Code inconnu

713 911 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 3 755 1 726 652 13 569 357 572 2 644 168 075 84 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 2

Code inconnu

de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 3 755 1 726 652 13 569 357 572 2 644 109 249 84 141 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe

Code inconnu

Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP BTP).

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