Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, l'a condamné

et a également versé un acompte sur prime d'association aux résultats compensant la diminution de la prime ; qu'elle a conclu avec son personnel, le 20 décembre 1990, un accord d'intéressement portant

étudiants ESC Lille, devenue l'association Bureau des étudiants de l'école Skema (l'association) a signé un bon de commande ayant pour objet la fourniture de matériels de reprographie par la société Print

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires ampliatif

17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger

égale à un mois de salaire, puis, en 1989 et 1990, ses résultats ne permettant pas le versement de la nouvelle prime d'association, une indemnité exceptionnelle du même montant, et qu'à partir de 1990

à la volonté des parties signataires de l'accord d'intéressement ; qu'en l'espèce, il était constant que la réduction du montant de la prime d'association était la conséquence d'une décision, antérieure

. ; "aux motifs que le fait pour une association subventionnée avec des fonds publics provenant des contribuables de détourner ces fonds pour en faire un usage étranger à l'objet de l'association au

La société Sinai sécurité privée, dont les associés étaient, à parts égales, MM. E...

commerce en gros des vins (SNCV) ; que l'article 7 des statuts prévoyait que les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité des familles professionnelles adhérentes et des familles associées

[J] [E], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Collectif

à l'objet social ; "alors, d'une part, qu'en reprochant au prévenu de ne pas apporter la preuve de l'existence d'un contrat de prêt, sans, par ailleurs, constater comment l'association plaignante,

Il conclut que « « compte tenu des conflits familiaux il serait peut-être plus judicieux d'y associer une association tutélaire extérieure à la famille ».

, par un ressortissant étranger, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Entraide Allemande, dont le siège est ...

date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE, sous l'accusation de vol avec arme, de recel aggravé, d'association

X..., engagé par l'association "Office Municipal d'Information du 3ème âge de la ville de Cannes", le 1er septembre 1972, en qualité de directeur, a été licencié par lettre du 7 mai 1986 ; Attendu que

ACS, de solliciter la délivrance d'une carte-crédit de téléphone et de signer le bon de commande sous ce faux nom au nom de l'association ACS assorti de la remise du numéro du compte fax de cette association