Avenant du 16 juillet 2020 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération variable des inspecteurs Assurances collectives de l'entité en charge des clients entreprises collectives - développement

de Guérande - Cap Atlantique (Cap Atlantique), a souscrit le 1er janvier 1973, auprès de la société Les Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle vient la société Quatrem (l'assureur), un contrat d'assurances

EN-TETE DE LA SOCIETE LEX, L'ARRET ENONCE QU'EN TRAITANT AVEC CELLE-CI, EN FEVRIER 1961, BARRY ETAIT EN DROIT DE COMPTER SUR LA DOUBLE GARANTIE, QUE CETTE QUALITE IMPLIQUAIT, DE SON ADHESION A UNE ASSURANCE

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un prêt de consommation consenti par le Crédit mutuel, a adhéré à la "Convention d'assurance collective

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM

en assurances collectives était censée représenter 77 %, a minima, de l'objectif de production.

en assurances collectives était censée représenter 77 %, a minima, de l'objectif de production.

sur l'activité assurances collectives.

sur l'activité assurances collectives.

garantir à son personnel d'encadrement, à compter du 1er juillet précédent, un complément de retraite proportionnel au salaire et à l'ancienneté, en souscrivant à cet effet le même jour un contrat d'assurance

X... avait conclu avec la compagnie d'assurance La France un contrat selon la convention d'assurance collective des non-salariés, du 12 juillet 1977 ; que, le 28 décembre 1981, la société Aviva a adhéré

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2019) et les productions, Mme E..., épouse F... a adhéré, le 19 juin 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès

QUE PAR LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES ET PAR LE BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN SONT REJETEES.

qui ne l'a pas signé, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il en a eu connaissance et qu'il l'a acceptée ; qu'en retenant que la clause limitant la revalorisation de la rente, insérée dans le contrat d'assurance

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Quatrem assurances collectives.

André X..., adhérent à un contrat d'assurance collective souscrit par son employeur auprès de la société Swisslife, de ses demandes au titre des frais médicaux et en dommages-intérêts pour prise d'une

Y... a adhéré, accessoirement à ces prêts, à la convention d'assurance collective souscrite par le prêteur auprès des Assurances du Crédit mutuel ; que, plusieurs échéances de ces prêts étant restées impayées

Didier X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Quatrem assurances collectives, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse