société Technique gréement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B, 2e section), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances

X..., Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit nuls, par application des dispositions de l'article L. 113-8 du code des assurances les deux contrats d'assurance groupe auxquels avait

demeurant tous deux lieudit "Rochereuil", 61570 La Bellière, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ de la compagnie Assurances

des risques couverts à sa situation personnelle, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'absence de couverture du risque d'incapacité temporaire totale par une assurance groupe

prêts consentis pour une durée de soixante-douze mois, à la société Patrice Alexandre (la société), dont il était gérant, par la Banque populaire Val-de-France (la banque) et a adhéré au contrat d'assurance

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa Assurances IARD (venant aux droits du Groupe Drouot), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Bail Equipement, dont le siège

selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 14 juin 1995), que Mme Y... a obtenu un prêt pour l'achat d'un appartement et a adhéré, à cette occasion, en janvier 1985, à un contrat d'assurance

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France assurance vie (l'assureur) après avoir rempli un questionnaire médical et répondu négativement aux questions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9ème

en exécution d'une convention d'assurance groupe et d'une somme supplémentaire versée par l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité de départ à la retraite prévue par un accord de prévoyance

Z..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Groupe Axa, de Me Garaud, avocat de M.

X... est tombé malade le 19 janvier 1983 ; qu'une situation conflictuelle s'est alors instaurée entre les parties à propos des indemnités de l'assurance groupe contractée par la société auprès du Gan en

GROUPE AZUR n'est pas opposable à l'entreprise DETEC BOIS ; - Dire et juger que la compagnie d'assurances GROUPE AZUR, ainsi que la venderesse, Madame Z..., doivent relever et garantir indemne l'entreprise

[H] avait adhéré à l'assurance groupe de la SA Sogecap.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2020), le 1er janvier 1956, la société Sud aviation a souscrit au bénéfice de ses salariés un contrat d'assurance groupe retraite supplémentaire auprès de

la société IFB), agissant en qualité de mandataire, d'un contrat de prêt souscrit auprès de la caisse de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (le Crédit agricole) et d'une adhésion à un contrat d'assurance

Bertrand X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 34, place des Lices, défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Groupe Zurich France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

sur la vie, devenue la société ALICO (l'assureur), il a été convenu que les caisses d'épargne qui le souhaiteraient pourraient couvrir, par des contrats d'assurance groupe crédit, les risques décès, incapacité