Elle a également souscrit, au bénéfice de M. et Mme [G], une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa ainsi qu'une garantie de livraison à prix et délais convenus auprès de la Caisse de garantie

quelconque retard avant leur courrier du 1er octobre 2002 ; qu'il n'est pas contesté par l'appelante que l'ouverture du chantier n'est pas intervenue dans le délai imparti et qu'elle n'a souscrit ni l'assurance

se plaignant de désordres, ils ont assigné cette société en réparation ; Attendu que pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que celle-ci se heurte à la procédure mise en oeuvre au titre de l'assurance

Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X... a fait réaliser des travaux de construction d'un ouvrage et a souscrit, pour cette opération, un contrat d'assurance "dommages-ouvrage" auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France

société BG construction et rénovation, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle prévoyant la souscription, pour leur compte, par le constructeur, d'une assurance

J..., domicilié [...] , 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Assurance dommage-ouvrage 2,5% 30 270,15 euros " Par " 290 760,80 euros TTC comprenant : . Maîtrise d''uvre 12% : 178 929,72 euros TTC .

dans sa rédaction résultant de la loi du 16 juillet 1992 : "Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages incendie ou tous autres

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité d'assureur dommages

Il est en effet précisé que « le vendeur déclare avoir souscrit en application de l'article L. 243-2 du Code des assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage police n° 029992006064, auprès de la

Il est en effet précisé que « le vendeur déclare avoir souscrit en application de l'article L. 243-2 du Code des assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage police n° 0299 92006064, auprès de la

immobilière Dominicot (la SCI), a vendu par lots, courant 2008, un immeuble dont les travaux avaient été réalisés à partir de 1993 ; que la SCI a souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance

, que le contrat d'assurance dommages ouvrage souscrit par la S.

la direction de l'opération, a souscrit une police Tous Risques chantier auprès de la Compagnie Le Continent et qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès du GAN ; que le bureau d'études

de carrelage à l'entreprise [3], depuis en liquidation, assurée auprès de la [5] ; que la société [1], assurée auprès de la société [6], est intervenue en qualité de contrôleur technique ; qu'une assurance

Mots clés : construction-garantie décennale-vente de l'immeuble-absence d'assurance dommages-ouvrage-convention-absence de respect par les deux parties-conséquences.

X..., garanti par la MAF, et d'autres intervenants à verser au syndicat la somme de 175 800 euros, outre le coût de maîtrise d'oeuvre, de souscription d'une assurance dommages-ouvrage et des honoraires