primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge comme maladie professionnelle la surdité déclarée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a notifié à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

[P] l'indemnité temporaire d'inaptitude, Condamne la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens et à verser à M.

La cour déclare irrecevable l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

X..., engagé le 3 février 1975 par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et nommé délégué assurance maladie en avril 2004, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de

maladie (la caisse) lui a refusé les prestations en espèces de l'assurance maladie auxquelles il prétendait sur le fondement du maintien des droits qui lui avaient été ouverts par le régime suisse d'assurance

maladie de la région parisienne (CPAMRP) à compter du 1er septembre 1966, que son contrat de travail a été repris en 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'elle a été

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 avril 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5] (la caisse) a refusé à M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a informé la commission qu'il ne pouvait être satisfait à la demande de Madame X dès lors, premièrement

concernant un projet de décret relatif au référencement de certains produits de santé et prestations en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

maladie de la région parisienne (CPAMRP) à compter du 14 mai 1962 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'elle a été délégué

sociale lorsqu'elles prévoient que « Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret : 1° Sont, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 10] a alors décidé le 27 décembre 2012 la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée hors tableau, puis a déclaré

l'article 8 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, complétant l'article L.283, devenu l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon