En cas d'exercice au domicile de l'agent, le télétravailleur : - fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme à la norme NF C

Article Annexe VII

Code inconnu

Attestation de formation aux gestes Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence N° ....................

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

La déclaration prévue à l'article 4 ci-dessus doit être accompagnée d'une attestation du président de l'association que les membres du conseil d'administration et le personnel dirigeant ont pris connaissance des dispositions de l'article 272-1 du code

Article 3

Code inconnu

Les personnels autorisés à détenir et à porter une arme en application de l'article 2 ci-dessus doivent être munis d'une attestation nominative délivrée par le directeur des affaires maritimes et des gens de mer après avis du directeur régional ou du

Article 1

Code inconnu

Tout logiciel de comptabilité d'un office de notaire fait l'objet par un commissaire aux comptes d'une attestation de sa conformité aux prescriptions énoncées dans le présent arrêté et ses annexes (1).

Article 9

Code inconnu

bénéficier, conformément à l'article 4 ci-dessus, de la déduction à raison de l'acquisition de biens transmis dans le cadre d'une cession totale ou partielle d'entreprise, l'acquéreur doit fournir, à l'appui de l'état prévu à l'article 8 ci-dessus, une attestation

Article 5

Code inconnu

susvisé, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) approuve les procédures d'échantillonnage, d'essais et de maîtrise de la teneur en humidité définies par l'expéditeur, ainsi que leur mise en œuvre, et délivre les attestations

Article D543-226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 04

Code de l'environnement

Les tiers mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 543-226 délivrent chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de biodéchets leur ayant confié des déchets l'année précédente, une attestation mentionnant les quantités exprimées

Article 46 quindecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 96

Code général des impôts, annexe III

Les sociétés de réalisation mentionnées au a de l'article 238 bis HG du code général des impôts doivent produire pour chaque oeuvre cinématographique ou audiovisuelle une attestation indiquant que l'oeuvre remplit les conditions prévues pour l'octroi

Article 5

Code inconnu

La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :

Article 17

Code inconnu

Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.

Article Annexe XIV

Code inconnu

ATTESTATION DE PARTICIPATION À LA PERMANENCE PHARMACEUTIQUE DES SOINS POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS D'ASTREINTES

Article Annexe 2

Code inconnu

ATTESTATION PROVISOIRE DE RÉUSSITE AUX EXAMENS DELF ET DALF C1 + C2

Article 3 bis

Code inconnu

Les personnes titulaires d'une attestation de compétences de développeur intégrateur en informatique industrielle délivrée dans les conditions mentionnées ci-après peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé

Article 1

Code inconnu

L'activité professionnelle minimale au cours du trimestre pour lequel l'allocation de garde d'enfant à domicile est demandée, est attestée : 1.

Article 1

Code inconnu

L'exercice de l'un des métiers mentionnés dans la liste de l'annexe I est attesté soit par tout document écrit dont la date est incluse dans l'une des périodes de l'annexe II, soit par les moyens de preuve suivants : attestation de l'employeur ou témoignage

Article 5

Code inconnu

Le visa ne peut être apposé sur une attestation de conformité, par un des organismes habilités pour remplir cette mission, qu’après mise en conformité de l’ensemble des installations électriques concernées d'un même type (consommation ou production d'électricité

Article L122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 09

Code de la construction et de l'habitation

Il détermine notamment : 1° Le contenu et les modalités de réalisation des attestations mentionnées aux articles L. 122-7 à L. 122-11 ; 2° Les compétences et qualifications des personnes et organismes agréés mentionnés à l'article L. 122-12 ; 3° Les modalités

Article R4221-13-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 79

Code de la santé publique

Dans les cas prévus aux articles R. 4221-13-4-9 et R. 4221-13-4-10, le directeur général de l'agence régionale de santé délivre au pharmacien une nouvelle attestation tenant compte de la modification de sa durée de validité ou de ses conditions d'exercice

Article 144-2

Code inconnu

Les policiers réservistes sont dotés d'une carte professionnelle qui atteste de leur état et de leur qualité.

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